Quel est l’objet du cofinancement ?

Financement conjoint avec les banques des programmes de rénovation des établissements d’hébergement touristique éligibles.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Etablissements d’hébergement touristique (hôtels 5 étoiles, 4 étoiles, 3 étoiles, 2 étoiles, 1 étoile, les hôtels clubs (HC), les résidences hôtelières (RH) et les maisons d’hôtes) répondant aux conditions suivantes :

  • Etre en activité et avoir au moins une durée d’exploitation continue ou non de cinq (5) années ;
  • Être en situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS ;
  • Être en situation régulière en matière de remboursement des avances de l’Etat octroyées dans le cadre du code des investissements touristiques ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Quels sont les programmes finançables ?

Tous les investissements matériels et immatériels de mise à niveau et de repositionnement du produit ayant pour objectif la création de valeur ajoutée, l’amélioration de la qualité des prestations et la prise en compte des problématiques environnementales.

Les investissements ayant pour but l’augmentation de la capacité litière ne sont pas éligibles au financement.

Comment se fait le financement des projets ?

Les programmes de rénovation des établissements d’hébergement touristique sont financés selon le schéma suivant :

Catégorie d’établissements d’hébergement touristique 5*, 4* et HC 3*, 2*, 1*, RH et Maisons d’hôtes
Fonds Propres (minimum) 15% 10%
RENOVOTEL (maximum) 35% 45%
Crédit bancaire (maximum) 50% 45%

La part du RENOVOTEL est plafonnée à 20 MDH, par établissement d’hébergement touristique toutes opérations confondues, et ce par période de 10 ans à compter de la date de la dernière opération financée.

La part de la BANQUE dans le crédit conjoint peut bénéficier de la garantie de la CCG à hauteur de 60%.

Quels sont les coûts des programmes de rénovation ?

Le coût maximum des programmes de rénovation est fixé, par catégorie d’établissements d’hébergement touristique, comme suit :

Catégorie d’établissements d’hébergement touristique Coût maximum par chambre
Hôtels 5 étoiles 250.000 DH
Hôtels 4 étoiles 200.000 DH
Hôtels 3 étoiles 130.000 DH
Hôtels 2 étoiles 100.000 DH
Hôtels 1 étoile 80.000 DH
Hôtels Clubs (HC) 200.000 DH
Résidences Hôtelières (RH) 130.000 DH
Maisons d’hôtes 100.000 DH
 
Quelles sont les conditions du crédit conjoint ?
  • Durée de remboursement : Jusqu’à 12 ans dont un différé pouvant atteindre 2 ans ;
  • Taux d’intérêt : 2% l’an hors TVA pour la part du RENOVOTEL.

Le taux du crédit bancaire est librement négociable.

Quel est le délai de traitement ?

15 jours ouvrables au maximum.

Comment présenter vos demandes ?

Par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire

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