Quel est l'objet du produit ?

Cofinancement avec les banques des projets portant sur l’achat de biens et services français ainsi que des prestations d’étude et de formation en faveur des PME marocaines.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Les entreprises de droit marocain ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25M€.

Quels sont les programmes finançables ?
  • L’acquisition de biens et services d’origine française
  • L’acquisition auprès de fournisseur(s) français de biens et services d’origine française. Le contrat avec le(s) fournisseur(s) français peut inclure des biens et services d’origine marocaine et/ou étrangère dans une limite de 30 % des concours mis en place
  • Les prestations d’étude et de formation liées à l’activité de l’entreprise bénéficiaire et réalisées par des entreprises françaises ou filiales marocaines d’entreprises françaises. Ces prestations sont financées par don
Comment se fait le financement des projets ?

Ligne française :

  • Entre 100.000 € et 2 M€ sans excéder 60% du financement externe total
  • 3 M€ et 75% du financement externe total pour les projets relevant des secteurs agricole et agroalimentaire ou visant à développer les exportations vers l’Afrique

Crédit bancaire : reliquat du financement du projet

 

Quelles sont les conditions du crédit conjoint ?
  • Taux d’intérêt: 2% l’an hors TVA en dirhams pour la part de la ligne française. Le taux du crédit bancaire est librement négociable
  • Durée : 12 ans maximum dont 5 ans maximum de franchise en principal
  • Sûretés : Pari-passu entre la CCG et la Banque
Quelles sont les modalités ?
  • Les dossiers sont transmis au préalable au Service Economique de l’Ambassade de France à Rabat qui donne son accord de principe sur les biens et services français à financer ainsi que sur les prestations d’étude et de formation éligibles au don, le cas échéant
  • L’entreprise présente le projet assorti de l’accord de principe à une banque de son choix qui procède à l’évaluation financière et se prononce sur l’octroi du crédit
  • En cas d’acceptation, transmission par la banque d’un dossier de demande de financement à la CCG. Après accord, recueil par la CCG de l’accord définitif du service économique de l’Ambassade de France
  • Formalisation du contrat de prêt par la banque et mise en place du cofinancement
Contact
  1. Télécharger le document