Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Etablissements de l’enseignement, de la formation et du préscolaire privés.

Quels sont les programmes éligibles ?

Sont finançables par le FOPEP, les projets de création ou d’extension d’établissements de l’enseignement, de la formation et du préscolaire privés.

Un projet ne peut bénéficier du produit FOPEP qu’une seule fois.

Comment se fait le financement ?

Les programmes d’investissement seront financés par les fonds propres et/ou l’autofinancement et par le crédit conjoint, constitué de la part du FOPEP et de celle de la Banque et ce, dans les proportions ci-après :

  • Fonds propres et/ou autofinancement : 30% au minimum ;
  • Part du FOPEP : 30% au maximum avec un plafond de 5 MDH ;
  • Part de la Banque : le reliquat, sans que cette part ne soit inférieure à la part du FOPEP.
Quelles sont les conditions du crédit conjoint ?
  • Durée : 12 ans au maximum dont un différé en principal n’excédant pas 4 ans.
  • Taux d’intérêt pour la part du FOPEP:
    • Si le crédit FOPEP est inférieur ou égal à 2 MDH : 2 % l'an hors TVA, applicable au montant total du crédit.
    • Si le crédit FOPEP est supérieur à 2 MDH : 3 % l'an hors TVA, applicable au montant total du crédit.
  • Taux du crédit bancaire : Librement négociable avec la banque.
  • Sûretés : Pari-passu entre la CCG et la Banque intervenante.
Quels sont les délais d’instruction des demandes ?

15 jours ouvrables au maximum à compter de la date de réception des dossiers complets.

Comment présenter sa demande ?

Par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire.

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