Quel est l’objet du cofinancement ?

Financement avec les banques des projets de création ou d’extension d’établissements d’enseignement, de la formation et du préscolaire privés.

Comment se fait le financement des programmes d’investissement ?

Les programmes d’investissement seront financés par les fonds propres et/ou l’autofinancement et par le crédit conjoint, constitué de la part du FOPEP et de celle de la Banque et ce, dans les proportions ci-après :

  • Fonds propres et/ou autofinancement : 30% au minimum ;
  • Part du FOPEP : 30% au maximum avec un plafond de 5 MDH ;
  • Part de la Banque : le reliquat, sans que cette part ne soit inférieure à la part du FOPEP.

Un projet ne peut bénéficier du produit FOPEP qu’une seule fois.

Quelles sont les conditions du crédit conjoint ?
  • Durée : 12 ans au maximum dont un différé en principal n’excédant pas 4 ans.
  • Taux d’intérêt pour la part du FOPEP:
    • Si le crédit FOPEP est inférieur ou égal à 2 MDH : 2 % l'an hors TVA, applicable au montant total du crédit.
    • Si le crédit FOPEP est supérieur à 2 MDH : 3 % l'an hors TVA, applicable au montant total du crédit.
  • Taux du crédit bancaire : Librement négociable avec la banque.
  • Sûretés : Pari-passu entre la CCG et la Banque intervenante.
Quel est le délai de traitement des demandes ?

15 jours ouvrables au maximum à compter de la date de réception des dossiers complets.

Comment présenter les demandes ?

Par l’intermédiaire de votre banque.

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