Quel est l’objet du cofinancement ?

Financement conjoint avec les banques des projets de restructuration des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises « TPME ».

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Les entreprises répondant aux critères suivants :

  • Etre de droit marocain, quelle que soit la forme juridique et ayant pour objet la production de biens ou de services ;
  • Entreprises viables, mais connaissant des difficultés passagères (problèmes de trésorerie, baisse d’activité, déséquilibre de la structure financière, perte de clients, arriérés envers des organismes publics ou privés).
  • Réalisant un chiffre d’affaires maximum de 175 millions de dirhams (les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 175 millions de dirhams peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de l’intervention du Fonds, sur demande) ;
  • N’enregistrant pas de dettes classées douteuses ou compromises avec les établissements de crédit.
Quels sont les secteurs concernés ?

Les interventions du Fonds bénéficieront en priorité au secteur industriel et aux entreprises exportatrices.

Comment se fait le financement des TPME ?

Part du Fonds de Soutien Financier des TPME : prend la forme d’un prêt subordonné plafonné à 50 MDH.
Part de la Banque : peut prendre la forme de concours pour financer les besoins d’investissement, d’exploitation ou de restructuration de créances existantes.

Quelles sont les conditions du Prêt Participatif ?

Durée : 10 ans maximum y compris, s’il y a lieu, la période de différé. Le remboursement des échéances du prêt subordonné intervient après celui des échéances des concours de la banque.
Taux d’intérêt :

  • Part du Fonds : taux fixe correspondant au taux moyen pondéré des émissions des bons du trésor à 5 ans, tel que publié par BANK AL-MAGHRIB.
  • Part de la Banque : librement négociable sans toutefois excéder le taux appliqué à la part du fonds majoré de 150 points de base.
Quel est le délai de traitement ?

10 jours ouvrables au maximum.

Comment présenter vos demandes ?

Par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire

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